CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TVA non applicable, art. 293B du CGI
ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise ACOUPHONIC, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des établissements d’Indre et Loire (37) sous le numéro de SIRET 795 401 793 00042, représentée par M. Antoine BOURGOUGNON, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par l’entreprise Acouphonic, sans préavis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ACOUPHONIC et son site www.acouphonic.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.acouphonic.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.acouphonic.com dans la rubrique “Boutique”.
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes sur notre site internet www.acouphonic.com, le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes :
Identification :
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Validation :
Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Acheter” pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu´une confirmation de commande par courrier électronique. ( N.B. : le paiement s’effectue à la commande)
Toute commande sur le site Internet www.acouphonic.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l’encaissement effectif du prix.
Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
En cas de rupture de stock d’un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros (€).
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
France métropolitaine
Les commandes sont envoyées par transporteur avec suivi. Les frais de port varient en fonction du poids de la commande et du mode de livraison. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande.
International
Les commandes sont envoyées par transporteur avec suivi. Les frais de port varient en fonction du poids de la commande et du mode de livraison.. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande.
À l’exportation, des frais de douanes peuvent êtres imposés par la législation en vigueur dans le pays de l’acheteur. Il est du ressort de l’acheteur de s’informer sur les éventuels taxes applicable à l’importation. Acouphonic ne communique pas et n’est pas en mesure de fournir les informations sur les taxes douanières. Acouphonic ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles taxes dues à l’importation de ses produits dans un autre pays que la France.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Les paiements se font hors lignes par virements bancaires ou en ligne par Paypal. Pour tout autres moyens de paiements nous contacter au préalable via le formulaire de contact présent sur le site www.acouphonic.com
ARTICLE 8 : GARANTIE
Tous nos produits sont garantis deux ans, à la date de l’achat, contre tout vice ou défaut de construction et fabrication. La présente garantie est applicable exclusivement au premier acheteur et ne peut en aucun cas être transférée. Sont exclus, l’usure normale, les dommages survenus aux revêtements de surface, les réparations consécutives à un défaut d’entretien, les détériorations survenues après un usage inadapté. Aucune garantie ne sera due en cas d’usage non conforme des produits, de modifications ou interventions à titre de réparation et d’entretien par des personnes non agréées.
Cas particulier des pédales d’effet ACOUPHONIC ( « Sable », « Mercure », « Oz » et « La Fuzz »)
Ces pédales sont garanties pendant VINGT ANS, à dater de leur sortie d’atelier, contre tout vice de construction ou de matière première, à l’exclusion du footswitch qui est garanti DEUX ANS.
Cette garantie comprend le remplacement ou la réparation gratuite à notre atelier de toute pièce ou partie de montage reconnue défectueuse. Les frais de port et éventuellement de l’emballage restent à la charge de nos clients .
La garantie ne peut jouer en cas d’altération ou de mauvaise utilisation des appareils.
En cas de réparation par les soins de notre atelier, les pièces de rechange sous garantie ainsi que la main d’œuvre sont fournies gratuitement.
Nous déclinons notre responsabilité en cas de malfaçons survenues lors de l’utilisation ou à la suite de modifications ou réparations non conformes effectuées sur nos appareils pendant le délai de garantie.
Après l’expiration du délai de vingt ans, nous restons à l’entière disposition de notre clientèle pour toute remise en état aux meilleures conditions.
Cas particulier des tubes électroniques vendus au détail ou équipant des appareils fabriqués par l’atelier :
Les tubes électroniques sont garantis 1 mois contre tout défaut de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale. L’atelier se réserve le droit de tester le ou les tubes et de définir si la panne est consécutive à un défaut de fabrication ou à une utilisation normale.
La garantie ne peut jouer en cas de mauvaise utilisation des tubes électroniques dans un amplificateur non vérifié et réglé par l’atelier Acouphonic.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
L’envoi de la commande se fait en 2 étapes:
La préparation de commande:
Les commandes sont préparées dans les 48h à 72h après validation (hors week-end et jours fériés). Les délais peuvent être plus longs en période de soldes, promotions ou opérations spéciales.
La livraison:
Le délai de livraison correspond au temps d´acheminement par le transporteur. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
ARTICLE 10 : RETOURS – REMBOURSEMENTS
Retour de marchandises :
Tout retour devra être signalé au préalable via le formulaire de contact du site www.acouphonic.com afin d’obtenir un RMA .
Toute réclamation concernant une livraison devra être effectuée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, ce qui implique l’absence totale de trace d’utilisation. Toute modification sur l’appareil (ajout de scratch, d’autocollant…) annulera toute reprise possible par l’atelier. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable et l’obtention d’un numéro de RMA qui vous sera fourni dans les plus brefs délais après prise de contact de notre service clientèle. Si vous n’avez pas de RMA, votre retour sera refusé et vous sera renvoyé. Les frais de ports aller et retour sont à la charge du client, en particulier pour les produits bénéficiant de frais de ports gratuits (intégrés), sauf accord particulier avec notre service clientèle. Merci de noter que nous n’acceptons pas les retours de produits, sauf en cas de matériel défectueux ou accord préalable. Les produits uniques ou hors-stock, relevant d’une fabrication « à la demande / à la commande » pour le client ne peuvent être retournés.
Remboursement :
Nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif.
ARTICLE 11 : REPARATIONS
La société ACOUPHONIC peut effectuer des travaux de réparation à la demande du client sur tout matériel jugé réparable par ACOUPHONIC.
La prise en charge du matériel donne lieu à un état des lieux signé par le client.
Un devis de réparation est édité et communiqué au client.
En cas de refus du devis par le client une prise en charge minimum de 60 € sera facturée au client.
La réparation est garantie 3 mois à compter de la date de récupération du matériel par le client. Sauf indication contraire explicitement indiquée sur la facture finale.
La récupération du matériel donne lieu à l’édition d’une facture.
La garantie s’entend pièce et main d’œuvre retour en atelier dans le cadre d’une utilisation normale, hors casse et vandalisme. Les frais de déplacement ou d’expédition seront toujours à la charge du client. La garantie ne s’applique pas sur les accessoires et consommables (tubes électroniques…), elle dépend également des conditions des fabricants et des dispositions légales.
Les tubes électroniques sont garantis 1 mois contre tout défaut de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale. L’atelier se réserve le droit de tester le ou les tubes et de définir si la panne est consécutive à un défaut de fabrication ou à une utilisation normale.
La garantie ne peut jouer en cas de mauvaise utilisation des tubes électroniques dans un amplificateur non vérifié et réglé par l’atelier Acouphonic.
ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d’autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site. Les fichiers de www.acouphonic.com et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email).Par ailleurs, nous informons nos clients que des “cookies” enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les “cookies”, ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les “cookies” www.acouphonic.com à tout moment.Ces “cookies” ne contiennent pas d’informations confidentielles les concernant.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 15 : JURIDICTION
Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de TOURS (37), Tribunaux du siège social de la société ACOUPHONIC où est formalisé le contrat entre les parties.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété du Site
Tous les éléments du Site Internet de ACOUPHONIC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ACOUPHONIC représenté par Mr Antoine BOURGOUGNON.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.
La marque ACOUPHONIC, ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de ACOUPHONIC est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ACOUPHONIC.
Toute utilisation des informations obtenues afin de constituer une base de données à destination commerciale est interdite. L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou substantiellement du contenu des informations contenues sur le Site ACOUPHONIC sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit est interdite.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGU / CGV DU SITE ET DE VENTE DES SERVICES
ACOUPHONIC se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des CGU / CGV du Site ou de vente des services proposés, avec ou sans notification. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Conditions générales de vente à jour au 20/12/2019